Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Ciucciu, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 - Mentions légales

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes CGU et à la législation française en vigueur. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme Ciucciu implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 4 - Accès au service

4.1 Inscription

Pour accéder aux services de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.

Article 5 - Services proposés

Ciucciu propose les services suivants :

• Gestion des pré-inscriptions en ligne
• Inscription à la cantine et à la garderie
• Sélection des jours de présence
• Gestion des commandes fournisseurs
• Facturation automatisée
• Messagerie intégrée
• Consultation de l'historique et des statistiques

Le service fournit une signature électronique simple au sens de l'article 3 du règlement eIDAS.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant Ciucciu, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement
• Ne pas divulguer vos identifiants à des tiers
• Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Ciucciu (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 8 - Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Ciucciu ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• De l'interruption temporaire ou définitive du service
• De la perte de données
• Des virus ou logiciels malveillants
• De l'utilisation frauduleuse du service par des tiers

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des informations qu'il fournit. Il s'engage à indemniser Ciucciu de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU.

Article 10 - Modification et suspension du service

Ciucciu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse : support@Ciucciu.fr

Article 12 - Modifications des CGU

Ciucciu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@ciucciu.fr
Téléphone : 06 70 14 92 75